Réglementations

La législation pour le traitement des matériaux dragués est complexe et se situe à l’intersection des Directives Cadres européennes sur l’eau, les déchets et la stratégie pour le milieu marin.

Alors que pour la Directive Cadre sur l’Eau il existe des valeurs de référence au niveau européen pour les substances prioritaires, il n’existe pas de standards européens commun pour les sédiments.

Pour les sédiments, cela signifie que :
•    Les systèmes de classification (et leurs conséquences) diffèrent selon les pays européens
•    Les procédures et les valeurs limites de contaminants utilisés pour autoriser le rejet en mer ou la gestion à terre varient considérablement d'un pays à l'autre
•    Les méthodes d'évaluation de deuxième niveau diffèrent

La DREAL Nord-Pas-de-Calais a édité une brochure décrivant le contexte français.

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